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PLU MONNERVILLE

Vous trouverez tous les documents necessaires pour creer divers dossiers d'urbanisme 

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Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, lesrègles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L.121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implatation des constructions.

Plan graphique du règlement

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